Conditions générales

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L’adhésion au Club sera effective à compter de la réception du bulletin d’adhésion dûment rempli. Les membres peuvent résilier leur adhésion à tout moment après le 1er envoi de bouteilles de vin.

Cette résiliation devra être signifiée par lettre recommandée ou par mail, pour les membres ne résidant pas en France métropolitaine.

Il est entendu qu’aucune résiliation ne sera acceptée par le Club lorsque des commandes ou des livraisons sont en cours.

 

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Prix

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Les prix mentionnés sont entendus TTC.

 

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Livraison

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En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, il est conseillé au membre de signaler les réserves d’usage sur le bordereau du transporteur et d’en informer le Club.

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Conditions de règlement

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Il est à noter que les bouteilles ne seront expédiées qu’une fois le règlement encaissé. Le membre donne donc son autorisation par avance à sa banque pour le débit de son compte lors de l’émission des enregistrements ou relevés de compte transmis par le Club même en l’absence de facture signée par le porteur de la carte.

Dans le cas où il ne serait pas possible de débiter le montant dû par le membre pour quelque raison que ce soit (refus de la banque etc) les produits ne pourront être livrés.

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Faculté de rétractation

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L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour annuler toute livraison de vin sans aucune justification avant l’envoi des dites bouteilles, en application des dispositions de l’article L.120.121 du code de la consommation.

Le coût du retour des bouteilles vers le Château de Bel sera à la charge du membre. Le remboursement du prix facturé correspondant aux bouteilles retournées (y compris les frais de port) sera fait par un crédit de la carte du membre, dans tous les cas dans une période n’excédant pas 30 jours à compter de la notification par le membre de sa résiliation. Les bouteilles qui seront retournées débouchées, incomplètes, abimées, sales ou endommagées de quelque sorte de ce soit ne seront pas remboursées.

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Données personnelles

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Lors de l’inscription en tant que membre celui-ci se voit demandé de communiquer certaines données personnelles, tel que son nom, son adresse personnelle, son numéro de téléphone, son adresse mail, son adresse de livraison et ses coordonnées bancaire.

Le membre accepte de transmettre ses données personnelles au Château de Bel au titre de son adhésion en tant que membre (envoi de la newsletter inclus dans l’adhésion) et afin de permettre l’expédition de ses commandes. Le Château de Bel ne communiquera pas ses données à une tierce personne.

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Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre a le droit d’accéder, modifier et demander le retrait de ses données personnelles figurant sur la base de données du Club. Pour exercer ce droit, le membre devra envoyer une lettre ou un mail au Club.

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Périmètre de l'offre Club

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L’offre d’adhésion Club ne s’adresse qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le club (le vendeur), se réserve le droit de refuser ou de résilier l’adhésion à tout client s’avérant être un revendeur professionnel.

Les membres Club sont invités à retirer leurs bouteilles au château, sur RDV. S’ils ne peuvent s’y rendre, ils peuvent choisir de se le faire expédier directement à l’adresse de leur choix.  Les membres qui ont choisi le retrait au château interviendra dans les 15 jours suivant l’encaissement du vin.

Le membre effectuera ses règlements par carte de crédit. En communicant ses coordonnées bancaires, le membre accepte officiellement d’avance et sans conditions que le Club effectue 3 transactions annuelles et procède à l’encaissement 7 jours avant chaque expédition ou mise à disposition au château.

L’autorisation de débit du compte du membre est toujours donnée pour le montant de la ou des bouteilles achetées y compris (selon la demande du membre) des frais de port afférents facturés par le Club.

 

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Clauses de réserve de propriété

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Les vins et autres produits de Club demeurent propriété de celui-ci jusqu’au paiement complet du montant dû.

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Garantie- Bouteille bouchonnées

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S’il arrivait qu’une des bouteilles ne correspondent pas à la commande passée, le Château de Bel s’engage à remplacer les bouteilles ou si cela n’est pas possible à rembourser le membre comme il est décrit ci-dessous.

Si le remplacement de la bouteille non conforme est impossible ou si le membre ne souhaite pas un avoir, un remboursement du prix du montant facturé de l’article non conforme à sa commande (coût de l’article et frais de port) sera effectué. La somme sera alors créditée sur le compte bancaire du membre à la réception par le Château de Bel de la bouteille retournée.

Malgré l’énoncé précédent, le Château de Bel ne peut garantir d’éventuel « goût de bouchon » à moins qu’il ne s’agisse d’accident répétés sur le vin. Si tel était le cas, la bouteille sera retournée avec son bouchon d’origine et sera remplacée.

Les membres bénéficient du droit des consommateurs et acheteurs figurant ci-dessous :

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

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Article L.211-5 du code de la consommation

 

« Pour être conforme au contrat le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable le cas échéant :

• Pour correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

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Article 1641 du code civil

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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage à laquelle on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait pas donné le moindre prix s’il les avait connus.

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